Assistance éducative

Je me consacre avec passion et détermination à la protection des droits des enfants et à l’accompagnement des familles en difficulté.

Avec mon expérience dans le domaine du droit de la famille et de la protection de l’enfance, j’apporte une expertise précieuse et une approche humaine à chaque dossier d’assistance éducative.

Avocate intervenant régulièrement dans les affaires d’assistance éducative, où le juge des enfants est chargé d’évaluer les situations de danger physique et psychologique des enfants au sein de leur milieu familial. Le juge peut alors prendre diverses mesures d’assistance, régies par les articles 375 à 375-9 du code civil, pour une durée maximale de deux ans, renouvelables.

Je représente mes clients et les accompagne, qu’il s’agisse d’enfants ou de parents, notamment dans le cadre d’ordonnances de placement provisoire (OPP). Ces mesures, décidées par le juge des enfants, n’altèrent pas les droits de l’autorité parentale, mais en modifient les modalités, telles que le droit de visite et de correspondance, qui peut évoluer progressivement vers un régime plus libre ou un droit d’hébergement partiel.

Les mesures d’assistance éducative se déclinent en divers types, notamment la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial et les mesures en milieu ouvert (AEMO). Ces dernières consistent en des actions réalisées au domicile de l’enfant par des professionnels qualifiés ou des services spécialisés, pouvant être renforcées en fonction des besoins.

En cas de danger signalé, le procureur de la République peut prendre une ordonnance de placement provisoire, conformément à l’article 375-5 du code civil, requérant une intervention rapide du juge des enfants dans un délai de 15 jours.

L’audience devant le juge des enfants implique la convocation des parties concernées, y compris les enfants capables de discernement, ainsi que des représentants des services éducatifs.

En tant qu’avocate des parties, j’interviens lors de ces audiences, où chacun peut s’exprimer tour à tour, l’avocat ayant la parole en dernier. Le juge peut alors décider de mesures d’investigation éducative avant de rendre sa décision finale.

J’exerce une fonction protectrice dans le cadre de l’assistance éducative, agissant lorsque l’enfant est en situation de danger physique ou moral, privé des soins ou de l’éducation nécessaires à sa santé, sa sécurité ou sa moralité.

En matière d’ordonnances de placement provisoire, j’assiste et défends mes clients, organisant leur défense pour faire valoir leurs droits devant le juge des enfants.

Je souligne également le droit des mineurs à être entendus par la justice, dès lors qu’ils sont capables de discernement, qu’ils soient victimes, témoins ou simplement partie prenante d’une procédure les concernant.

Je vous assiste à la fois dans le cadre de la procédure civile (juge des enfants, juge aux affaires familiales) et de la procédure pénale (services de police, brigade des mineurs, parquet des mineurs, juge d’instruction).

Devant le juge des enfants, à Rouen

Le cabinet est installé au 65 rue des Bons Enfants, en centre-ville de Rouen, et j’exerce au barreau de Rouen depuis 1997. Les mesures d’assistance éducative se décident vite et se renouvellent : être accompagné dès la première audience change la façon dont votre situation est entendue.

Dans quelles situations me consulter

Vous êtes convoqué devant le juge des enfants et vous ne savez pas ce qui va s’y décider.
Une ordonnance de placement provisoire vient d’être prise et vous voulez comprendre ce qu’elle change à vos droits.
Vous souhaitez faire évoluer un droit de visite et de correspondance vers un régime plus libre, ou vers un droit d’hébergement.
Une action éducative en milieu ouvert est envisagée ou déjà en cours à votre domicile.

Ces mesures accompagnent fréquemment une séparation : voyez alors le divorce en pratique. Et mon parcours au barreau de Rouen si vous souhaitez savoir à qui vous vous adressez.

Quatre enfants alignés en bottes de pluie, sur un chemin

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une mesure d’assistance éducative ?

C’est une mesure décidée par le juge des enfants lorsqu’il estime qu’un enfant est en danger physique ou psychologique dans son milieu familial. Ces mesures sont régies par les articles 375 à 375-9 du code civil et prononcées pour une durée maximale de deux ans, renouvelables.

Qu’est-ce qu’une ordonnance de placement provisoire (OPP) ?

C’est une mesure d’urgence. En cas de danger signalé, le procureur de la République peut prendre une ordonnance de placement provisoire au titre de l’article 375-5 du code civil ; le juge des enfants doit alors intervenir dans un délai de 15 jours.

Un placement me retire-t-il l’autorité parentale ?

Non. Ces mesures n’altèrent pas les droits de l’autorité parentale : elles en modifient les modalités, comme le droit de visite et de correspondance. Ce droit peut évoluer progressivement vers un régime plus libre, puis vers un droit d’hébergement partiel.

Qu’est-ce qu’une AEMO ?

Une action éducative en milieu ouvert : des interventions menées au domicile de l’enfant par des professionnels qualifiés ou des services spécialisés, qui peuvent être renforcées selon les besoins. L’enfant reste chez lui — c’est une alternative au placement.

Représentez-vous les parents ou les enfants ?

Les uns comme les autres. J’interviens régulièrement devant le juge des enfants, aux côtés de parents comme d’enfants, notamment dans le cadre des ordonnances de placement provisoire.