Assistance Éducative

Je me consacre avec passion et détermination à la protection des droits des enfants et à l’accompagnement des familles en difficulté. Avec mon expérience dans le domaine du droit de la famille et de la protection de l’enfance, j’apporte une expertise précieuse et une approche humaine à chaque dossier d’assistance éducative.

Avocat intervenant régulièrement dans les affaires d’assistance éducative, où le juge des enfants est chargé d’évaluer les situations de danger physique et psychologique des enfants au sein de leur milieu familial. Le juge peut alors prendre diverses mesures d’assistance, régies par les articles 375 à 375-9 du code civil, pour une durée maximale de deux ans, renouvelables.

Je représente mes clients et les accompagne, qu’il s’agisse d’enfants ou de parents, notamment dans le cadre d’ordonnances de placement provisoire (OPP). Ces mesures, décidées par le juge des enfants, n’altèrent pas les droits de l’autorité parentale, mais en modifient les modalités, telles que le droit de visite et de correspondance, qui peut évoluer progressivement vers un régime plus libre ou un droit d’hébergement partiel.

Les mesures d’assistance éducative se déclinent en divers types, notamment la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial et les mesures en milieu ouvert (AEMO). Ces dernières consistent en des actions réalisées au domicile de l’enfant par des professionnels qualifiés ou des services spécialisés, pouvant être renforcées en fonction des besoins.

En cas de danger signalé, le procureur de la République peut prendre une ordonnance de placement provisoire, conformément à l’article 375-5 du code civil, requérant une intervention rapide du juge des enfants dans un délai de 15 jours.
L’audience devant le juge des enfants implique la convocation des parties concernées, y compris les enfants capables de discernement, ainsi que des représentants des services éducatifs.

En tant qu’avocate des parties, j’interviens lors de ces audiences, où chacun peut s’exprimer tour à tour, l’avocat ayant la parole en dernier. Le juge peut alors décider de mesures d’investigation éducative avant de rendre sa décision finale.

J’exerce une fonction protectrice dans le cadre de l’assistance éducative, agissant lorsque l’enfant est en situation de danger physique ou moral, privé des soins ou de l’éducation nécessaires à sa santé, sa sécurité ou sa moralité.

En matière d’ordonnances de placement provisoire, j’assiste et défends mes clients, organisant leur défense pour faire valoir leurs droits devant le juge des enfants.
Je souligne également le droit des mineurs à être entendus par la justice, dès lors qu’ils sont capables de discernement, qu’ils soient victimes, témoins ou simplement partie prenante d’une procédure les concernant.

Je vous assiste à la fois dans le cadre de la procédure civile (juge des enfants, juge aux affaires familiales) et de la procédure pénale (services de police, brigade des mineurs, parquet des mineurs, juge d’instruction).

Pour toute information complémentaire sur mes services, je vous invite à me contacter par mail ou par téléphone, je répondrais à toutes vos questions.
Cabinet situé 65 rue des Bons enfants 76000 Rouen.

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