Loi n° 2023-1059, nouvelles réformes
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Loi n° 2023-1059, nouvelles réformes

Par Nathalie Karouby Suganas

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 introduit plusieurs réformes majeures en matière de procédure pénale, visant à moderniser et renforcer l'efficacité du système judiciaire.

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 introduit plusieurs réformes majeures en matière de procédure pénale, visant à moderniser et renforcer l'efficacité du système judiciaire.

Ces nouvelles dispositions, qui entreront en vigueur le 30 septembre 2024, modifient substantiellement divers aspects de la procédure pénale, dans l'optique d'améliorer la célérité des procédures, de mieux garantir les droits des parties, et de renforcer la lutte contre la criminalité.

Voir l'annexe 1 : Entrée en vigueur des dispositions pénales de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Nathalie Karouby Suganas

Nathalie Karouby Suganas

Avocate au barreau de Rouen

Depuis mes débuts en 1995, je me suis consacrée corps et âme à la défense des droits de mes clients, démontrant une passion inébranlable pour le métier d’avocate. D’abord en région Savoyarde, j’ai commencé ma carrière au barreau d’Albertville où j’ai fait mes premiers pas dans ce monde juridique, fortement motivée par le désir de me tenir aux côtés des gens, de les soutenir et de faire triompher la justice. En 1997, j’ai choisi de poursuivre ma carrière à Rouen, où j’ai continué d’exercer mon métier avec dévouement.

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