Loi n° 2023-1059, nouvelles réformes
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site : monsite.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
Nathalie Karouby Suganas
65 Rue des Bons Enfants 76000 ROUEN
Tél. 02 35 15 95 25
SIRET 40198802700074
N°TVA FR50401988027
Directeur de la publication
Nathalie Karouby Suganas en qualité de Fonction de Dirigeante
Photos
Mégane Delorme© – Adobe Stock© – Unsplash© – OpenAiChatGPT©
Webdesign & Développement
Gribouillenet© – Fabrice Arnauld
2, route de Bosnormand 27370 Le Thuit-de-l’Oison
www.gribouillenet.fr
Contenu et référencement
Mégane Delorme©
SEO et référencement google – développement d’image sur les médias sociaux
Hébergeur
O2 Switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Les actualités qui font la une !
La loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 marque une étape décisive dans la transformation du système judiciaire français.
La loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 marque une étape décisive dans la transformation du système judiciaire français.