Nathalie Karouby Suganas

Des news

Ces chroniques sont le fruit de mes réflexions, analyses et commentaires sur divers textes de loi et décisions judiciaires.

Perspectives et éclairages sur le Droit

Tous Droit de la famille – Divorce

Une femme assise à un bureau range un dossier dans un grand bureau vitré.

16OCT2026

Juge aux affaires familiales à Rouen : son rôle et comment le saisir

Rôle du juge aux affaires familiales à Rouen, compétences (enfants, pension, divorce), démarches pour le saisir, audience et voies de recours devant la cour d’appel.

Deux personnes en tenue de bureau marchent dans un couloir vitré et regardent un dossier tenu par la femme.

14OCT2026

Durée d'un divorce : ce qui la fait varier

La durée d’un divorce varie selon le niveau d’accord, le type de procédure et les sujets à régler (enfants, logement, patrimoine). Découvrez ce qui fixe le calendrier en amiable, ce qui rallonge un divorce judiciaire, et comment basculer vers un accord lorsque la situation s’apaise.

Une avocate en tenue sombre reçoit deux clients assis autour d’une table de bureau avec des dossiers et des feuilles.

12OCT2026

Comment divorcer : les démarches, étape par étape

Comprendre comment divorcer à Rouen : choix entre divorce amiable ou judiciaire, étapes clés, pièces à préparer, rôle du notaire et du juge aux affaires familiales.

29JANV2025

Liberté sexuelle : la France sommée de revoir sa législation matrimoniale

Liberté sexuelle : le 23 janvier 2025, la CEDH a condamné la France pour avoir jugé fautive, lors d’un divorce, une épouse refusant des relations intimes.

7OCT2024

Loi n° 2023-1059, nouvelles réformes

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 introduit plusieurs réformes majeures en matière de procédure pénale, visant à moderniser et renforcer l'efficacité du système judiciaire.

30NOV2023

Loi 2023-1058 : Modernisation du Corps Judiciaire

La loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 marque une étape décisive dans la transformation du système judiciaire français.