Droit pénal

Victime ou personne mise en cause, je vous assiste à Rouen devant le tribunal correctionnel et la cour d’assises, et jusqu’en appel s’il le faut. Le droit pénal est une branche essentielle du système juridique qui vise à protéger la société en réprimant les comportements délictueux et qui permet aux gens mis en cause de bénéficier d’un procès équitable.

En respectant les principes de base tels que la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, la proportionnalité des peines et la non-rétroactivité des lois pénales, nous pouvons créer un système juridique solide et équilibré pour le bien-être de tous.

L’objectif fondamental du droit pénal est de dissuader la commission de crimes, de délits ou de contraventions en sanctionnant ceux qui enfreignent la loi, tout en garantissant les droits et les libertés individuelles. Les principes juridiques clés du droit pénal incluent la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, la proportionnalité des peines et la non-rétroactivité des lois pénales. Je serai à vos côtés pour vous épauler en vous permettant d’être reconnu en tant que victime dans ce système judiciaire qui, parfois, est très lourd.

La présomption d’innocence est un principe central du droit pénal, qui stipule qu’une personne est considérée comme innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée au-delà de tout doute raisonnable devant un tribunal compétent. Ce principe assure que personne ne puisse être condamné injustement ou sans preuves suffisantes. Je serai à vos côtés pour faire entendre votre voix, vos moyens de défense et, s’il le faut, plaider votre relaxe ou votre acquittement.

Le droit à un procès équitable garantit que chaque individu accusé d’une infraction pénale a le droit d’être jugé par un tribunal impartial et indépendant. Les accusés ont également le droit d’être informés des charges retenues contre eux, de présenter des preuves en leur défense et de faire appel du jugement correctionnel ou de la décision de la cour d’assises. Je me tiendrai à vos côtés durant cette épreuve et vous tiendrai informé du déroulement des procédures à chaque étape.

La proportionnalité des peines est un principe qui vise à assurer que la sanction imposée à un délinquant correspond à la gravité de l’infraction commise. Le but est d’éviter des peines excessives ou trop clémentes, tout en tenant compte des circonstances individuelles de chaque cas.

La non-rétroactivité des lois pénales signifie qu’une personne ne peut être jugée pour un acte qui n’était pas considéré comme criminel au moment où il a été commis. Cela garantit que les lois pénales ne peuvent pas être appliquées de manière rétroactive pour éviter l’arbitraire et l’injustice.

Le droit pénal est également régi par le principe de légalité, qui exige que les lois pénales soient claires, accessibles et prévisibles pour que chacun puisse connaître les comportements interdits et leurs conséquences. Cela permet d’éviter les abus de pouvoir et les interprétations subjectives.

Le droit pénal joue un rôle fondamental dans notre société en maintenant l’ordre public, en protégeant les droits des citoyens, qu’ils soient victimes ou prévenus, et en garantissant une justice équitable.

Avocate pénaliste à Rouen

Le cabinet est installé au 65 rue des Bons Enfants, en centre-ville de Rouen, et j’exerce au barreau de Rouen depuis 1997. On cherche un avocat pénaliste dans l’urgence, rarement en avance. Une procédure pénale se joue sur des délais courts et des étapes qui s’enchaînent : plus vous prenez conseil tôt, plus les options restent ouvertes.

Dans quelles situations me consulter

Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel et vous ne mesurez pas ce qui vous est reproché.
Vous avez été victime d’une infraction et vous voulez être reconnu comme tel dans la procédure.
Vous souhaitez faire appel d’un jugement correctionnel ou d’une décision de cour d’assises.
Vous voulez comprendre, avant l’audience, comment la procédure va se dérouler et ce que vous pouvez y faire valoir.

Lorsqu’un mineur est concerné, la procédure croise souvent l’assistance éducative. Vous pouvez aussi consulter mon parcours au barreau de Rouen.

Une poignée de main entre une avocate en robe et son client

Questions fréquentes

Vous défendez les victimes ou les personnes poursuivies ?

Les deux. Le droit pénal joue son rôle en protégeant les droits de chacun, victime ou prévenu. J’accompagne les victimes pour faire reconnaître leur qualité dans une procédure souvent lourde, et les personnes mises en cause pour faire entendre leurs moyens de défense.

Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel. Que se passe-t-il ?

Vous avez le droit d’être informé des charges retenues contre vous et de présenter des preuves en votre défense, devant un tribunal impartial et indépendant. Je vous tiens informé du déroulement de la procédure à chaque étape, pour que vous ne découvriez rien à l’audience.

Peut-on faire appel d’une décision pénale ?

Oui. Le droit à un procès équitable comprend celui de faire appel d’un jugement correctionnel ou d’une décision de cour d’assises. Les délais sont courts : n’attendez pas pour en parler.

Qu’est-ce que la présomption d’innocence change concrètement pour moi ?

Elle signifie que vous êtes considéré comme innocent tant que votre culpabilité n’a pas été prouvée au-delà de tout doute raisonnable. Ce n’est pas une formule : c’est ce qui interdit une condamnation sans preuves suffisantes, et c’est sur ce terrain que se construit une défense.

Quel est le prix moyen d’un avocat pénaliste ?

Les honoraires sont fixés avec vous avant toute intervention, dans une convention d’honoraires écrite : la loi l’impose à tous les avocats depuis 2015, et cela vous évite toute mauvaise surprise. Le montant dépend de la nature du dossier et du travail qu’il demande ; nous en parlons dès le premier rendez-vous.